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Mise en œuvre au Royaume-Uni de l’Industrial Emissions Directive

Des modifications aux règlements du Royaume-Uni sur les autorisations environnementales (Environmental Permitting Regulations) seront bientôt annoncées et entreront en vigueur le 6 janvier 2013.

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CE QUI CHANGE…

Le mois de juin 2012 marquait la fin des consultations du Defra (Department for Environment, Food & Rural Affairs) sur l’Industrial Emissions Directive (IED). L’IED constitue une refonte de sept des plus importantes Directives environnementales à l’intention de l'industrie, qui portent notamment sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (Integrated Pollution Prevention and Control Directive), l’incinération des déchets (Waste Incineration Directive), les grandes installations de combustion (Large Combustion Plant Directive), les émissions de solvants (Solvent Emissions Directive) et certaines directives liées au dioxyde de titane (Titanium Dioxide Directives).

Nous nous attendons aux changements suivants :

  • Une application plus stricte et plus constante des meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT), y compris la divulgation publique complète et la justification de tout écart par rapport au critère de MTD établi dans les recommandations publiées pour le secteur (Sector Guidance).
  • De nouvelles conclusions sur les MTD et le renvoi aux documents de référence établissant les « niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles ».
  • Des exigences pour la présentation de rapports sur l’état des sites contaminés, y compris la demande plus explicite de fournir des données quantitatives de référence sur l’état de contamination du site, ainsi que la mise en œuvre d’un programme de surveillance.
  • Des changements dans la gestion des émissions des grandes installations de combustion, dont de nouvelles valeurs limites d’émission et un nouveau plan national de transition pour leur introduction, ainsi que les procédures de l’option de refus.
  • De nouvelles activités prescrites dans le secteur des déchets, auquel s'étendra l’IED pour inclure, entre autres, le compostage, la digestion anaérobique et certaines activités de recyclage et d'épuration des eaux usées.
  • Nous assisterons également à des changements dans la réglementation d’activités incluant la combustion, l’incinération, le traitement du bois d’œuvre et certains procédés de l’industrie de l’alimentation et des boissons.

Le ministère de l’Environnement, de l’alimentation et des Affaires rurales du Royaume-Uni, le Defra, promulguera officiellement ces nouvelles directives par une modification des Environmental Permitting Regulations. Même si nous croyons que ces changements se situeront dans le prolongement des exigences déjà en place, nous prévoyons qu’ils auront des retombées potentielles importantes pour plusieurs exploitants du secteur industriel.

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Nous organisons quelques séminaires ayant pour but de situer exactement les changements apportés par les nouvelles directives ainsi que leurs implications. Nos séminaires ont une durée d’une heure et offrent amplement de temps pour poser des questions et poursuivre la conversation autour d’un verre et de quelques canapés.

Londres, 1er novembre, 17 h 30 - Chancery Lane, WC2A 1AF
Birmingham, 6 novembre, 8 h 30 - One Queens Drive, B5 4PJ
Leeds, 8 novembre, 8 h 30 - Centre-ville
Manchester, 8 novembre, 17 h 30 - Centre-ville

À QUI S’ADRESSENT CES SÉMINAIRES?

Les exploitants du secteur industriel verront des retombées importantes sur leur entreprise. Toutefois, ceux qui œuvrent en production d’électricité, en gestion et récupération des déchets, en traitement du bois d’œuvre et dans l’industrie de l’alimentation et des boissons devraient aussi participer, puisque les changements auront également un impact sur leurs organisations.