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Global  
 
 

Engagement anti-pourriel

 

WSP Global Inc. et Groupe WSP Services-conseils Inc. (collectivement, « WSP ») sont déterminées à être transparentes à l'égard des tiers relativement au respect, dans leurs communications électroniques, de la Loi canadienne anti-pourriel et des règlements connexes (LCAP).

À cette fin, l'engagement anti-pourriel de WSP est une déclaration formelle des droits et des obligations communiquée aux tiers. Cette déclaration vise à informer les tiers :

  • des pratiques adoptées par WSP lorsqu'elle communique avec eux
  • à leur dire avec qui ils peuvent prendre contact s'ils ont des questions concernant les communications électroniques
  • à leur expliquer comment ils peuvent demander de ne pas recevoir de communications électroniques de WSP.

Ce document comporte également une foire aux questions sur les pratiques WSP et sur les pourriels. 

Application et portée

En règle générale, l'engagement anti-pourriel de WSP s'applique aux messages électroniques commerciaux (MÉC) envoyées par WSP à des tiers, et il est assorti d'une gamme de procédures, de processus et de politiques pour faire en sorte que ces communications soient conformes à la LCAP. Dans ses communications électroniques avec des tiers canadiens, WSP doit respecter les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. La LCAP régit tous les MÉC, c'est-à-dire des messages comportant une incitation à participer à une activité commerciale. 

Que fait WSP pour se conformer à la LCAP ?

WSP a pris le présent engagement anti-pourriel pour être transparente à l'égard des tiers relativement à la conformité à la LCAP de ses pratiques en matière de communications électroniques; elle a également mis en place les mesures suivantes :

Des formulaires de consentement WSP conformes à la LCAP. Le consentement des tiers est nécessaire pour que WSP puisse leur envoyer un MÉC. Le consentement doit habituellement être exprès, mais peut être implicite dans certaines circonstances, alors que dans d'autres situations, les messages sont spécifiquement exemptés des exigences relatives au consentement. WSP a modifié certains formulaires de consentement pour s'assurer que le consentement exprès des destinataires des messages est conforme à la LCAP. Vous pouvez demander en tout temps que votre adresse électronique soit supprimée des listes d'envoi de WSP; par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MÉC envoyés par WSP, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques de WSP relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.

Le pied de page des courriels WSP. WSP a modifié le pied de page de ses courriels pour se conformer aux exigences de la LCAP sur le consentement. Sous le régime de la LCAP, tous les MÉC expédiés doivent comporter un contenu prescrit. WSP doit notamment être clairement identifiée en tant qu'expéditeur du MÉC, offrir un moyen pour le destinataire de prendre facilement contact avec elle, par exemple une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone relié à une boîte vocale pouvant recevoir des messages, soit (ii) une adresse électronique, soit (iii) une adresse Web, ainsi que la description d’un mécanisme d’exclusion. Par conséquent, WSP a mis à jour les pieds de page de toutes ses communications électroniques (courriels et envois massifs) pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences de la LCAP.

Des mécanismes de désabonnement. WSP a incorporé des mécanismes de désabonnement dans tous les MÉC pour gérer les demandes de désabonnement en vertu de la LCAP. Sous le régime de la LCAP, tous les MÉC doivent avoir un mécanisme de désabonnement fonctionnel; les demandes doivent être traitées au plus tard dans les dix jours ouvrables. WSP a par conséquent mis en place un processus pour que toutes les demandes de désabonnement soient respectées. Vous pouvez en tout temps demander d'être exclus des listes d'envoi de MÉC de WSP en suivant la procédure expliquée dans le message électronique reçu, ou en prenant contact avec le conseiller en conformité à la LCAP de WSP à l'adresse conformitelcap@wspgroup.com. Par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MEC envoyés par WSP, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques de WSP relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.

Pourquoi recevez-vous un message électronique de WSP ?

WSP peut occasionnellement envoyer des MÉC de divers types, notamment :

  • des MÉC envoyés de WSP à des clients actuels ou potentiels (particuliers ou entreprises) par son équipe de marketing, son équipe de développement des affaires ou son équipe opérationnelle. Un message peut, par exemple, être envoyé à des fins de prospection ou être une réponse à une demande d'information;
  • des MÉC envoyés aux fournisseurs de services actuels ou potentiels par des unités fonctionnelles de WSP. WSP peut, notamment, impartir certaines de ses activités à un tiers (entreprise de maintenance, fournisseur de services de traduction, etc.), ou son service des RH peut prendre contact avec des employés potentiels à des fins de recrutement;
  • des MÉC envoyés à des partenaires d'affaires actuels ou potentiels de WSP. Par exemple, il existe diverses ententes entre WSP et des agences de recrutement, des partenaires stratégiques et des partenaires privilégiés.

Si vous avez reçu un MÉC de WSP et que vous estimez que vous n'auriez pas dû le recevoir, veuillez-vous demander si vous avez consenti expressément ou implicitement de recevoir des MÉC de WSP, ou si une exemption s'applique.

  • Consentement exprès : Vous avez peut-être donné votre consentement exprès lors d’un abonnement en ligne au communication commerciale WSP ou formulaire de consentement.
  • Consentement implicite : WSP peut présumer de votre consentement implicite si :
    • WSP a avec vous et/ou votre entreprise une relation d'affaires, ou a eu une relation d'affaires avec vous et/ou votre entreprise qui a pris fin il y a moins de deux ans (p. ex. si vous êtes un ancien client);
    • WSP a reçu de vous une demande d'information au cours des six derniers mois;
    • Vous avez donné votre adresse électronique à un employé de WSP (p. ex. en lui remettant une carte professionnelle), ou vous avez publié votre adresse électronique bien en vue (p. ex. sur le site Web d'une entreprise ou dans une brochure), et le MÉC qui vous est envoyé est en lien avec votre rôle et vos fonctions professionnels.

Quand un message électronique n'est-il pas assujetti à la LCAP?

Si vous recevez une communication électronique de WSP, il pourrait s'agir d'un message non assujetti à la LCAP. C'est le cas si :

  • vous avez une relation personnelle avec l'employé de WSP qui a communiqué avec vous, c'est-à- dire que vous déjà eu avec lui une communication directe, volontaire et bidirectionnelle;
  • vous avez une relation familiale avec l'employé de WSP qui a communiqué avec vous;
  • le MÉC est un message interne (entre employés de WSP);
  • le MÉC est envoyé par WSP à une autre entreprise (y compris ses partenaires stratégiques) avec laquelle elle a une relation d'affaires;
  • le MÉC vous est envoyé par WSP pour répondre à une demande d'information de votre part;
  • le MÉC vous est envoyé par WSP pour faire respecter un droit ou une obligation légale (p. ex. si vous avez un compte en souffrance, que vous avez enfreint un contrat entre vous et WSP ou n'avez pas respecté une obligation à son égard, etc.).

Votre consentement n'est pas requis pour certains types de messages envoyés par WSP, même si vous pouvez demander d'être exclus, à l'avenir, de la liste d'envoi de messages similaires. WSP n'a pas à avoir votre consentement si un message électronique :

  • est envoyé une fois, à la suite de la recommandation par un client, un fournisseur de services, un partenaire d'affaires ou un employé qui a une relation personnelle ou une relation d'affaires avec vous;
  • est constitué uniquement d'une demande de soumission ou d'une estimation;
  • vise uniquement à faciliter ou à confirmer une transaction;
  • transmet uniquement des renseignements concernant la santé et sécurité
  • donne uniquement des renseignements sur :
    • votre utilisation des services de WSP ou des achats en cours;
    • un service acheté de WSP (notamment des mises à jour et des mises à niveau).

Si vous avez reçu un message que vous estimez est un MÉC et vous n'auriez pas dû le recevoir, svp transférer ce courriel à desabonnementcanada@wspgroup.com, et nous étudierons votre demande dans les 10 jours ouvrables.

Médias sociaux

Un employé de WSP peut prendre contact avec vous par l'intermédiaire de médias sociaux, par exemple LinkedIn, si vous êtes lié à lui sur ce réseau social ou que vous avez indiqué, dans vos préférences, que vous acceptez de recevoir des messages relativement à de nouvelles occasions d'affaires ou entreprises. Il est aussi possible de prendre contact avec vous si vous avez publié votre adresse électronique bien en vue (p. ex. sur le site Web d'un média social), que vous n'avez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir de MÉC, et que le MÉC vous est envoyé en lien avec votre rôle et vos fonctions professionnels.

Ce que vous devez faire si vous ne souhaitez plus recevoir de MÉC de WSP

Chez WSP, nous prenons très au sérieux le respect des lois. Vous pouvez en tout temps demander de ne pas recevoir de MÉC en suivant le processus dans le pied de page du courriel ou en prenant contact avec nous à l'adresse desabonnementcanada@wspgroup.com, et nous supprimerons votre adresse de notre liste dans les dix (10) jours ouvrables.

Modification à notre engagement anti-pourriel

WSP reverra et mettra à jour, au besoin, son engagement anti-pourriel pour qu'il reste conforme aux règlements, aux nouvelles technologies, aux normes, à ses pratiques commerciales et aux préoccupations des tiers. WSP publiera sur cette page les modifications à son engagement anti-pourriel et, si les modifications sont importantes, elle en donnera un avis plus en vue (le cas échéant, l'expédition d'un avis par courriel).

Vous avez des questions ou des préoccupations relativement à cet engagement anti-pourriel ?

Veuillez communiquer avec notre conseiller en conformité à la LCAP désigné :

Nom : Carol Groulx
Téléphone : 613-829-2800, poste 19293
Courriel : conformitelcap@wspgroup.com

 

Notre engagement anti-pourriel a été mis à jour le 13 mars 2015

Les versions française et anglaise de l'engagement anti-pourriel de WSP ont la même valeur.