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Engagement anti-pourriel

 

Toutes les personnes morales canadiennes de WSP (ci-après désignée « WSP ») sont déterminées à être transparentes à l’égard des tiers relativement au respect de la Loi canadienne anti-pourriel, entrée en vigueur le 1 er juillet 2014, et des règlements connexes (ci-après désignée « LCAP »). La LCAP réglemente l’envoi de messages électroniques commerciaux (les « MÉC »), qui sont des messages envoyés depuis le Canada ou reçus au Canada qui ont pour objectif d’encourager la participation à une activité commerciale.

WSP respecte les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

OBJECTIF

L’engagement anti-pourriel de WSP est une déclaration formelle des droits et des obligations communiqués aux tiers susceptibles de recevoir des messages électroniques de WSP. Son objectif est d’informer les tiers des pratiques adoptées par WSP lorsqu’elle communique avec eux, à leur dire avec qui ils peuvent prendre contact s’ils ont des questions concernant les communications électroniques, et à leur expliquer comment ils peuvent demander de ne pas recevoir de communications électroniques de WSP.

APPLICATION ET PORTÉE

L'engagement anti-pourriel de WSP s'applique aux messages électroniques commerciaux (MÉC) envoyés depuis le Canada par WSP à des tiers ou reçus au Canada par des tiers.

CONFORMITÉ DE WSP À LA LCAP

WSP a mis en place diverses mesures pour se conformer à la LCAP, y compris des procédures et des lignes directrices. En plus de son engagement anti-pourriel, WSP a également mis en place les initiatives suivantes :

WSP A DES PROCÉDURES D’OBTENTION DE CONSENTEMENT CONFORMES À LA LCAP

Le consentement des tiers est nécessaire pour que WSP puisse leur envoyer un MÉC. Ce consentement peut être « exprès » ou « implicite », à moins que le message électronique soit exempté des exigences de la LCAP relatives au consentement. WSP a modifié ses procédures de collecte de consentement pour s'assurer que le consentement obtenu est conforme à la LCAP.

WSP A MODIFIÉ LE PIED DE PAGE DE SES COURRIELS

WSP a modifié le pied de page de ses courriels pour se conformer aux exigences de la LCAP sur le consentement. WSP doit notamment être clairement identifiée en tant qu'expéditeur du MÉC, offrir un moyen pour le destinataire de prendre facilement contact avec elle, par exemple une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone relié à une boîte vocale pouvant recevoir des messages, soit (ii) une adresse électronique, soit (iii) une adresse Web, ainsi que fournir un mécanisme de désabonnement.

WSP A INCORPORÉ DES MÉCANISMES DE DÉSABONNEMENT

Tous les MÉC doivent avoir un mécanisme de désabonnement (fonctionnel de 60 jours); les demandes doivent être traitées au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de désabonnement. WSP a par conséquent mis en place, dans les pieds de page de ses courriels, un processus pour que toutes les demandes de désabonnement soient respectées. Vous pouvez en tout temps demander d’être exclus des listes d’envoi de MÉC de WSP en suivant la procédure expliquée dans le message électronique reçu ou en prenant contact avec desabonnementcanada@wsp.com.

WSP A MIS EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES ET UNE FORMATION POUR LES EMPLOYÉS

WSP a créé pour tous ses employés des lignes directrices internes de même qu’un programme de formation sur la sensibilisation à la LCAP. Les employés de WSP doivent de plus confirmer leur sensibilisation aux exigences en matière de LCAP et leur consentement à se conformer à l’engagement anti-pourriel et aux politiques, procédures et pratiques d’affaires qui y sont associées.

POURQUOI RECEVEZ-VOUS UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE DE WSP?

Les types de messages électroniques que WSP est susceptible d’envoyer à ses destinataires externes sont les suivants :

  • Des messages électroniques envoyés à des clients actuels, des fournisseurs de services, des partenaires d’affaires ou d’autres personnes avec qui WSP a une relation d’affaires et qui ont pour but de maintenir ses activités commerciales;
  • Des messages électroniques transmis aux clients actuels ou potentiels (qu’il s’agisse de personnes ou d’entreprises), par le service Marketing, de l’équipe des ventes, du développement des affaires ou de l’équipe opérationnelle de WSP. Par exemple, un message pourrait être envoyé dans un but de prospection ou pour répondre à une demande d’information ou de renseignements;
  • Des messages électroniques transmis aux fournisseurs de services actuels ou potentiels de WSP par diverses unités d’affaires de WSP. Par exemple, WSP peut sous-traiter une partie de ses activités à un tiers (comme une entreprise d’entretien, un fournisseur de services de traduction, etc.).
  • Des messages électroniques transmis à des partenaires commerciaux actuels ou potentiels. En l’occurrence, WSP a conclu des partenariats variés avec des organisations de recrutement, des partenaires stratégiques et des partenaires privilégiés, etc.
  • Des messages électroniques transmis à des clients actuels ou potentiels, des fournisseurs de services ou des partenaires d’affaires dans le but de fournir de l’information sur les projets et services de WSP. Par exemple, WSP pourrait faire parvenir des bulletins de nouvelles ou des invitations à des événements dans un but de maintien ou de développement des relations professionnelles.
  • Des messages électroniques transmis par WSP dans un but de recrutement. Par exemple, le service des ressources humaines de WSP pourrait communiquer par voie électronique avec des employés potentiels afin de les recruter.

Si vous avez reçu un MÉC ou toute autre communication électronique de WSP, vous êtes susceptible d’entretenir des relations d’affaires avec WSP, d’avoir fourni votre consentement exprès ou implicite de recevoir des MÉC de WSP ou la communication électronique peut être exemptée des exigences de la LCAP relatives au consentement.

QUAND UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE N'EST-IL PAS ASSUJETTI À LA LCAP?

Si vous recevez une communication électronique de WSP, il pourrait s’agir d’un message qu’on ne peut qualifier de MÉC ou d’un message non assujetti à la LCAP. Par exemple, un message n’est pas considéré comme un MÉC lorsqu’il n’a pas comme l’un de ses objectifs d’encourager la participation à une activité commerciale. Le message électronique est également exempté dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Un message électronique qui vous est envoyé d’un employé de WSP avec lequel vous avez une relation personnelle, c’est-à-dire que vous avez déjà eu avec lui une communication directe, volontaire et bidirectionnelle;
  • Un message électronique vous est envoyé par un employé de WSP avec qui vous avez une relation familiale;
  • Un message électronique interne (par ex., entre employés de WSP);
  • Un message électronique échangé entre WSP et une autre entreprise, et où existe déjà une relation d’affaires;
  • Un message électronique transmis par WSP à un destinataire en réponse à une demande de renseignements ou à une question;
  • Un message électronique envoyé par WSP afin de respecter la loi ou des obligations (par ex., pour une dette impayée ou un bris de contrat).

QUAND UN MÉC EST-IL ENVOYÉ AVEC CONSENTEMENT EXPRÈS OU IMPLICITE?

Consentement exprès : Le destinataire a peut-être donné son consentement exprès dans le cadre d’un abonnement en ligne à un bulletin de nouvelles ou autres MÉC.

Consentement implicite : WSP peut présumer du consentement implicite du destinataire si:

  • WSP a avec le destinataire une relation d’affaires, ou a eu une relation d’affaires s’étant terminée moins de deux (2) ans auparavant;
  • WSP a reçu une demande du destinataire au cours des six (6) derniers mois;
  • Vous avez donné votre adresse électronique à WSP (par ex., en lui remettant une carte professionnelle) ou vous avez publié votre adresse électronique publiquement (par ex., sur le site Web d’une entreprise ou dans une brochure) et le MÉC envoyé concerne votre rôle et vos fonctions professionnels

Situations où aucun consentement n’est requis : WSP n’a pas besoin du consentement du destinataire lorsque les types suivants de MÉC sont envoyés :

  • Un message électronique envoyé une seule fois, à la suite d’une recommandation d’un client actuel, d’un fournisseur de services, d’un partenaire d’affaires ou d’un employé de WSP qui a lui aussi une relation personnelle ou d’affaires avec le destinataire;
  • Un message électronique fournissant un devis ou une estimation des coûts pour la prestation d’un service, en réponse à une demande d’estimation ou de devis;
  • Un message électroniques qui poursuit, termine ou confirme une transaction;
  • Un message électronique présentant la garantie de services de WSP, un rappel de produit, des consignes de sûreté ou de sécurité;
  • Un message électronique fournissant de l’information à propos des services de WSP achetés (dont les mises à jour et les mises à niveau) ou l’utilisation actuelle ou l’achat en cours d’un service de WSP.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES UN MÉC EST-IL CONSIDÉRÉ COMME ENVOYÉ RELATIVEMENT À VOTRE RÔLE ET À VOS FONCTIONS PROFESSIONELLES?

Un MÉC est considéré être envoyé relativement à votre rôle et à vos fonction professionnelles dans les circonstances suivantes :

  • Le message électronique vous a été envoyé par WSP afin de vendre ses services et vous exploitez une entreprise qui pourrait être intéressée par le service particulier dont elle fait la promotion.
  • Le message électronique vous a été envoyé par WSP afin de retenir vos services et est en lien direct avec les activités de votre entreprise. Par exemple, WSP pourrait communiquer avec vous pour réaliser des parties de contrat, dans le cadre d’une soumission à la suite d’une demande de propositions.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES PEUT-ON RECEVOIR UN MÉC SUR LES MÉDIAS SOCIAUX?

Un employé de WSP peut prendre contact avec vous par l'intermédiaire de médias sociaux, par exemple LinkedIn, si vous êtes lié à lui sur ce réseau social ou que vous avez indiqué, dans vos préférences, que vous acceptez de recevoir des messages relativement à de nouvelles occasions d'affaires ou entreprises. Il est aussi possible deprendre contact avec vous si vous avez publié votre adresse électronique bien en vue (par ex., sur le site Web d'un média social), que vous n'avez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir de MÉC, et que le MÉC vous est envoyé relativement à votre rôle et à vos fonctions professionnelles

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR DE MÉC DE WSP

Vous pouvez en tout temps demander de ne pas recevoir de MÉC en cliquant sur le lien de désinscription situé dans le pied de page du MÉC. Vous pouvez aussi demander de ne plus recevoir de MÉC en prenant contact avec le bureau de conformité à la LCAP au desabonnementcanada@wsp.com, et nous supprimerons votre adresse de notre liste dans les dix (10) jours ouvrables.

Si vous avez reçu un MÉC qu’à votre avis vous n’auriez pas dû recevoir, veuillez transférer ce courriel à desabonnementcanada@wsp.com et nous retirerons rapidement votre adresse électronique de notre liste de distribution.

Une fois que vous serez désabonné, vous ne recevrez plus de MÉC de WSP. Toutefois, vous pourriez encore recevoir des messages électroniques reliés à une relation d’affaires courante et/ou qui font l’objet d’exemptions conformément à la LCAP.

MODIFICATIONS À NOTRE ENGAGEMENT ANTI-POURRIEL

Au besoin, WSP reverra et mettra à jour son engagement anti-pourriel afin qu’il reste conforme aux règles et règlements actuels, aux nouvelles technologies, aux normes, à ses pratiques commerciales et aux préoccupations des tierces parties. WSP publiera les modifications à son engagement anti-pourriel sur cette page et, si ces modifications sont importantes, elle en donnera avis de façon plus évidente.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS RELATIVEMENT À CET ENGAGEMENT ANTI-POURRIEL?

Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec WSP par le biais de son bureau de la conformité à la LCAP. Vous pouvez communiquer par courrier électronique à: conformitelcap@wsp.com

Révisé le 15 juin 2017
Les versions française et anglaise de cet engagement anti-pourriel de WSP ont la même valeur.